1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Association du Comité d’Animations de Saint-Jean-de-Cuculles
- Adresse du siège social : Mairie, 1049 Chemin du Pic St Loup, 34270 Saint-Jean-de-Cuculles
- SIRET : 932 508 518 00010
- Responsable de la publication : Patrice Soulier – en sa qualité de Président.
- Webmaster : Association du Comité d’Animations de Saint-Jean-de-Cuculles
2. Hébergement
Le site est hébergé par : o2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand France Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
- Photos de l’association : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
- Photos libres de droits : Le site utilise également des visuels issus de banques d’images libres de droits . Ces éléments sont soumis à leurs licences respectives.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Le site a pour but de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association, mais ne peut garantir l’exactitude absolue des informations qui y figurent (horaires d’événements, tarifs de fête, etc.).
5. Gestion des données personnelles et Cookies
Données personnelles : Le site ne dispose d’aucun formulaire de contact, d’espace de connexion, ni de système de newsletter. Par conséquent, aucune donnée personnelle n’est collectée auprès des visiteurs par l’association.
Cookies : La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (essentiellement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site). Ce site n’utilise pas de traceurs publicitaires ou de mesures d’audience intrusives nécessitant un consentement préalable selon les recommandations de la CNIL pour les sites vitrines simples.
6. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.